Quelles Démarches Administratives pour se Marier en Italie ?

le 21 décembre 2018, dans Organiser son mariage

Si marier signifie s’unir à l’être aimé pour la vie, se dire oui veut aussi dire que vous acceptez un changement de votre état civil. En France ou à l’étranger, un mariage doit être légalement reconnu. En France, c’est relativement simple de passer devant Monsieur le Maire. Mais, si vous vous mariez à Sorrente,  quelles sont les démarches pour un mariage en Italie ?  Plusieurs cérémonies sont possibles si vous souhaitez vous marier en Italie, mariage civil ou cérémonie religieuse. En fonction, de l’une ou de l’autre, il y a quelques différences administratives.

Bonne nouvelle ! Pour une union civile, ce n’est pas très compliqué, juste un brin d’organisation et de votre temps. Je vous éclaire immédiatement sur les démarches à suivre pour votre mariage en Italie.

Si marier signifie s’unir à l’être aimé pour la vie, se dire oui veut aussi dire que vous acceptez un changement de votre état civil. En France ou à l’étranger, un mariage doit être légalement reconnu. En France, c’est relativement simple de passer devant Monsieur le Maire. Mais, si vous vous mariez à Sorrente,  quelles sont les démarches pour un mariage en Italie ?  Plusieurs cérémonies sont possibles si vous souhaitez vous marier en Italie, mariage civil, cérémonie religieuse ou encore mariage canonique. En fonction, de l’une ou de l’autre, il y a quelques différences administratives.

Bonne nouvelle ! Pour une union civile, ce n’est pas très compliqué, juste un brin d’organisation et de votre temps. Je vous éclaire immédiatement sur les démarches à suivre pour votre mariage en Italie.

Mariage civil en Italie : toutes les étapes

1 – Obtenir le certificat de capacité à mariage, “Nulla Osta”

Pour se marier en Italie, vous devez contacter le Consulat général de France à Rome qui vous délivre le dossier et les pièces à fournir pour obtenir un certificat de capacité à mariage dit « Nulla Osta ».

Il vous permet de vous marier légalement sur le sol italien.

Le certificat de capacité à mariage justifie que rien ne s’oppose à votre union. Ce document autorise alors, la publication des bans à votre mairie. Cette démarche est obligatoire pour un mariage en Italie.

En effet, selon l’article 63 du Code civil, la publication des bans est indispensable pour que votre mariage civil à l’étranger soit reconnu en France. Le dossier est à déposer 3 ou 4 mois à l’avance.

2 – Contacter la mairie de la ville italienne de votre future union

Dès l’obtention du certificat “Nulla Osta”, vous devez contacter les autorités locales, c’est-à-dire la mairie de la ville italienne que vous aurez choisi pour célébrer votre mariage. Vous convenez ensemble d’une date pour la cérémonie.

Attention, sans le certificat de capacité de mariage, les mairies italiennes refusent toutes les demandes de mariage.

3 – Le grand jour

Votre union est célébrée par le maire ou l’officier de l’état civil en présence de vos 2 témoins (minimum obligatoire), à la mairie de la ville italienne de vos rêves ou dans certains lieux plus privés. Cela varie selon les communes. Durant une cérémonie relativement courte, l’officier lit les articles de lois qui régissent le mariage civil en Italie.

Le jour J, vous signez l’acte de mariage pour qu’il puisse être transcrit dans les registres d’état civil en France..

4 – Les démarches après la cérémonie

Vous vous êtes dit oui dans un lieu de rêve en Italie ? Vous allez devoir officialiser votre union auprès des autorités françaises maintenant. Il suffit d’envoyer au Consulat Général de France à Rome le formulaire de demande de transcription de mariage accompagné de la copie intégrale de l’acte italien de mariage pour obtenir votre livret de famille.

Comptez entre 3 et 4 semaines à réception du dossier complet pour recevoir les copies l’acte de mariage et le livret de famille. Ils seront adressés à la mairie de votre lieu de résidence. Contactez-la afin de récupérer les documents en question.

Attention c’est à vous de faire cette démarche, le Consulat ne la prend pas en charge.

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Crédit photo : Unsplash

Se marier religieusement en Italie

Vous pouvez organiser votre mariage selon votre religion catholique ou protestante (les 2 grandes religions italiennes). Je vous conseille de vous rapprocher de votre paroisse en France, pour qu’elle délivre les documents nécessaires à la célébration de votre mariage avec le prêtre en Italie.

Attention, toutes les communes en Italie n’acceptent pas les mariages religieux de citoyens non italiens. C’est le cas de Sorrente. C’est peut-être un lieu de rêve pour se marier mais la commune n’accepte pas les mariages religieux si vous n’êtes pas Italien. En revanche, rien ne vous empêche d’organiser une cérémonie laïque dite aussi symbolique pour vous marier à Sorrente.

Vous avez certainement entendu parler de mariage concordataire ou mariage canonique. Il s’agit de se marier selon la religion catholique mais avec la reconnaissance de l’État Italien. C’est un accord entre l’État Italien et le Saint Siège : le Concordat. Ce mariage est uniquement possible pour les italiens.

Pour les français, la législation nous oblige à d’abord passer devant M. Le Maire pour ensuite se marier à l’église. L’article 433-21 du Code pénal est très clair sur le sujet :

“Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.”

Pour le mariage protestant, les démarches sont les mêmes que pour le mariage civil, auxquelles il faut ajouter quelques démarches simples pour obtenir les documents nécessaires auprès de votre église protestante.

Les documents à fournir pour les démarches administrative de votre mariage en Italie

• Copie intégrale de l’acte de naissance
• Carte d’identité française ou passeport français en cours de validité
• Justificatif de domicile ou de résidence
• Contrat de mariage signé devant un notaire s’il y en a.
• Certificat de capacité à mariage, “nulla osta” authentifié par la préfecture italienne

Selon votre situation familiale au moment du mariage, vous aurez à fournir ces pièces suivantes :

1. si le couple a des enfants (ensemble ou d’une précédente union) : copie des actes de naissance.
2. si une des deux personnes est veuve d’un précédent mariage : copie de l’acte de décès du conjoint précédent.
3. personnes divorcées : copie de l’acte de mariage portant mention du divorce.

Finalement, les démarches pour votre mariage en Italie sont relativement simples. Vous devez être vigilants à monter votre dossier correctement et sans oubli. Aujourd’hui, vous pouvez avoir tous les types de cérémonies que vous souhaitez dans des lieux qui vous font rêver. Prestige Destination Wedding (on mettra un lien vers la page prestations) est à votre écoute pour vous aider dans vos démarches administratives de l’organisation de votre mariage à Sorrente, en Italie ainsi que pour vous accompagner dans la totalité de l’organisation du plus beau jour de votre vie.